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(Heure d l´Est)
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1.1. Services de réservation en ligne.
1.1.1. Services de réservation en ligne : L’objectif des services de réservation en ligne est de réserver un service offert à travers le programme d’Exclusive Traveler Club par n’importe laquelle de nos installations ou n’importe lequel de nos fournisseurs. L’utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve de chacune des conditions figurant à la plus récente version de ces conditions.
1.1.2. Procédure : l’utilisateur aura préalablement lu et signé le « Contrat de courtage » pour la prestation des services offerts par Exclusive Traveler Club.
Lorsqu’il utilisera le service, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation incluant le numéro de référence pour sa réservation. Ce courriel fait office de preuve de réservation pour l’utilisateur et de confirmation de l’acceptation.
1.1.3. Garantie et politique générale d’annulation:
Le(s) CLIENT(S) bénéficiera d’une période de grâce de trois (3) jours civils à compter de la signature du contrat pour l’annuler et voir l’intégralité du montant payé remboursé, sans déduction aucune. Ce montant, conformément aux conditions du présent contrat, ne peut que correspondre au premier paiement mensuel permettant de profiter des services de courtage dont fait l’objet la présente; ce qui précède implique que le(s) CLIENT(S) n’ait pas utilisé les services engagés, auprès d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ou tout autre fournisseur de services. L’annulation de la part du ou des CLIENTS doit se faire par écrit et être livrée à l’endroit où le contrat a été signé, dans les bureaux d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ou de son agent. EXCLUSIVE TRAVELER CLUB aura alors dix (10) jours ouvrables suivant la date d’annulation de ce contrat pour rembourser la totalité des sommes payées par le(s) CLIENT(S) conformément à l’article septième des présentes. La COMPAGNIE déduira du montant à rembourser ce qui est stipulé en ANNEXE D à titre de frais de clôture, et 100 $ US en frais d’annulation.
Si le ou les CLIENTS venaient à considérer qu’EXLUSIVE TRAVELER CLUB n’aurait pas respecté l’une de ses obligations en vertu des conditions de cette entente, le ou les CLIENTS d’EXLUSIVE TRAVELER CLUB devraient en notifier ce dernier dans un délai d’un maximum de dix (10) jours à compter de la date du manquement, précisant la nature du manquement et joignant des preuves à l’appui afin qu’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception de la notification, puisse déterminer s’il y a eu manquement et, le cas échéant, si la cause en est attribuable à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB. Si EXCLUSIVE TRAVELER CLUB peut prouver de manière convaincante que la cause du manquement est inexistante ou qu’elle n’est pas attribuable à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, il sera considéré que la réclamation du ou des CLIENTS aura été résolue et qu’il n’y aura eu aucun manquement au présent accord.
Si EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ne parvient pas à une décision dans les délais prescrits ci-dessus, ou si les preuves et exemples présentés ne prouvent pas de manière convaincante l’absence de manquement ou que la cause n’est pas attribuable à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, le ou les CLIENTS devront permettre quinze (15) jours supplémentaires pour la décision. Si EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ne parvient pas à résoudre le conflit dans ce délai de quinze (15) jours, le ou les CLIENTS pourront considérer le présent contrat résilié. Dans ce cas, le ou les CLIENTS seront exemptés de tout futur paiement du billet à ordre, et n’auront droit à aucun recours additionnel. Tous les autres montants reçus conformément aux conditions de cette entente et de ses annexes en date de la résiliation demeurent propriété d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
Le ou les CLIENTS resteront tenus de payer les cotisations obligatoires en vertu de ce contrat et du billet à ordre, indépendamment de la présentation de la réclamation.
TERMES ET CONDITIONS POUR LA PRESTATION DE SERVICES PAR LES FOURNISSEURSDE SERVICES
Le CLIENT/S reconnait et accepte que les termes et conditions pour rendre effectifs les bénéfices du "Programme Exclusive Traveler Club", se trouvent décrits dans l’Annexe B du Contrat d’Intermédiation ainsi que dans les pages de l’internet de chacun des Fournisseurs de Services, ainsi que dans la page http://www.EXCLUSIVETRAVELERCLUB.com, dont les termes incluent ce qui est établi par les Fournisseurs de Services conformément à la Carte ETC engagée, en ce qui concerne la procédure pour les réservations, confirmations, forme de paiement et changements ou annulations des services engagés.
Les réservations effectuées à travers ce site Web devront être payées en avance par l’utilisateur au moyen d’une carte de crédit, d’un virement ou d’un dépôt bancaire en ligne. Pour annuler une réservation, vous devez vous adresser à notre bureau central de réservations par téléphone au +507 302 3436, du lundi au vendredi entre 9h et 15h, - Zone horaire centrale. Hors cet horaire, veuillez communiquer directement avec le fournisseur de service à destination.
Politique d'annulation pour les réservations d'hébergement dans ETC Hotels?
ETC Hotels > Chambres ETC
Pour les demandes de changements ou d’annulation de réservations d’hébergement effectuées dans la page ETC HOTELS (seulement si celles-ci sont dans le terme – Adhésion Platinum / Infinity), vous pouvais :
Envoyer un courriel électronique avec votre demande a booking@exclusivetravelerclub.com Remplir le formulaire de contact en sélectionnant l’option RESERVATIONS sur la section « Nature de la demande », pour après écrire et envoyer vos commentaires. Aussi vous pouvez contacter notre Centre de Réservations, au moyen du Exclusive Customer Service, pour demander de l’aide.
A raison que ces prix sont des prix spéciaux dans l’inventaire de chambres exclusives dans les ETC HOTELS, et que ceux-ci sont garantis et avec les meilleures valeurs ajoutées :
• Les réservations faites par Adhésions GOLD ne peuvent pas être remboursées, ni changées ni annulées.
• Les réservations faites par Adhésions PLATINUM e INFINITY ne peuvent pas être remboursées.
• Les réservations faites par Adhésions PLATINUM e INFINITY sans une offre spéciale peuvent être remboursées, changées ou annulées (sans frais supplémentaires) 90 jours avant la date d’arrivée.
• En dehors de ce délai la pénalité représente le 100% du montant payé.
Veuillez considérer que pour les réservations effectuées avec Top Offer / Tarifs de Promotion les changements et annulations no sont pas possibles. La pénalité en cas de demande d’annulation ou de non-utilisation sera du 100% du montant payé.
ETC HOTELS > Chambre Standard Catalonia:
Les réservations de chambres régulières de Hoteles Catalonia ne sont pas remboursables pour Adhésion Gold, ce qui veut dire que demandes de changement ou annulation ont une pénalité du 100% du montant payé. Pour les Adhésions PLATINUM e INFINITY, les réservations peuvent être annulées sans frais 90 jours avant la date d’arrivée.
Politique d’annulations pour hébergement dans City Hotels?
Les réservations faites en City Hotels ne peuvent pas être remboursées, ni changées ni annulées, pour les adhésion GOLD. La pénalité en cas de demande de changement sera du 100% du montant payé.
Pour les adhésions PLATINUM E INFINITY, les réservations pourront être annulées 90 avant la date d’arrive seulement au cas out le TARIF FELXIBLE a este choisi. Avec un tarif non remboursable il ni sera pas possible rembourser au cas d’annulation, changement ou no show.
Politique d’annulations pour hébergement dans Leisure Hotels?
Les réservations faites en Leisure ne peuvent pas être remboursées, ni changées ni annulées, pour les adhésion GOLD. La pénalité en cas de demande de changement sera du 100% du montant payé.
Pour les adhésions PLATINUM E INFINITY, les réservations pourront être annulées 90 avant la date d’arrive seulement au cas out le TARIF FELXIBLE a este choisi. Avec un tarif non remboursable il ni sera pas possible rembourser au cas d’annulation, changement ou no show.
1.1.4. Les prix des services de réservation sont ceux figurant sur le site Web et sont sujets à des changements de la part des fournisseurs de services.
1.2 Utilisation du service : L’utilisateur accepte d’utiliser les services dans le respect des lois, de la morale, des bonnes coutumes et de l’ordre public, ainsi que de se conformer aux dispositions des conditions générales du contrat. Conséquemment, il est interdit d’utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux conditions générales du contrat, allant à l’encontre des droits ou intérêts de tiers, ou de toute autre manière qui pourrait porter atteinte à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ou à son image.
1.3. Le système d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB peut être modifié. À tout moment et sans préavis, des modifications ou changements peuvent être apportés aux services offerts ou aux conditions d’opération, aux techniques et à l’utilisation des services, afin d’offrir plus de souplesse et pour bénéficier aux Utilisateurs.
2. La protection des données personnelles de l’Utilisateur par EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ETC América S.A. est une personne morale responsable en vertu de l’Acte 24 modifié de 2002 pour la Protection des données personnelles en possession des particuliers (ci-après l’« Acte »), portant sur les renseignements sollicités directement par le ou les CLIENTS à travers le domaine Web http://www.EXCLUSIVETRAVELERCLUB.com/ et les mêmes renseignements compilés aux fins suivantes:
• Gérer les transactions des individus ou personnes morales liés à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB en qualité de CLIENT(S) de l’« Exclusive Program Traveler Club », comme décrit dans les présentes.
• Traiter les renseignements en question pour réaliser des études, compiler des statistiques, créer des promotions, des publicités, des avis et communiqués de tout type aux fins de la présente entente.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ne communiquera pas à des tiers les renseignements recueillis.
Les données sollicitées sont pertinentes en ce qu’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB cherche à les interpréter pour prendre des décisions dans le cadre de la relation particulière qu’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB entretien avec chacun de ses CLIENTS.
Les moyens mis en place par le ou les CLIENTS, en tant que titulaires des renseignements recueillis, pour limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs données ou pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’annulation et de contestation, seront consignés par écrit, incluant les dispositions requises par la loi, et envoyés par courriel à concierge@exclusivetravelerclub.com.
La procédure en place pour changer le présent Avis de confidentialité consiste à obtenir l’autorisation pertinente d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB; de même, la nature d’un tel changement sera communiquée à travers la publication située sur la page Web suivante : http://www.EXCLUSIVETRAVELERCLUB.com/.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB a mis en place des mesures servant à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre les dommages, la perte, l’altération, la destruction ou l’accès, l’utilisation ou le traitement non autorisés, et met constamment à jour les mesures de sécurité administratives, techniques et physiques requises.
Le ou les CLIENTS s’engagent à ne pas divulguer d’« Information confidentielle » (voir définition ci-dessous) à des tiers. Cette disposition demeure en vigueur même après la cessation de l’« Entente de courtage ». « Information confidentielle » désigne le contenu des conditions de l’« Entente de courtage » et de ses annexes, ainsi que toute information n’étant pas d’ordre public et que le ou les CLIENTS ont obtenu d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB en relation à : (1) des tarifs, avantages, rabais et promotions des établissements d’hébergement, des fournisseurs de services ou d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, ou (2) des méthodes de vente ou de commercialisation, des méthodes de gestion d’entreprise, des listes de CLIENTS ou d’exigences, ou des renseignements sur les fournisseurs de services ou EXCLUSIVE TRAVELER CLUB. Tout manquement aux dispositions de l’« Entente de courtage » mènera à la cessation immédiate de l’« Entente de courtage », perdant du fait même toutes les sommes payées à cette date et habilitant EXCLUSIVE TRAVELER CLUB à réclamer les sommes en suspens du billet à ordre ainsi que des dommages.
LIENS VERS DES SITES TIERS D’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB n’est pas responsable des liens qui mènent à des sites Web tiers. L’entreprise n’est pas responsable du contenu et du traitement de données pouvant être généré par les sites Web tiers auxquels on peut avoir accès à travers les hyperliens du site www.exclusivetravelerclub.com.
PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Ce site appartient à ETC América S.A., société régie par le droit commercial de la République du Panama, comme l’établit l’acte 7 096 délivré à l’étude de notaire du troisième circuit de Panama le 28 juin 2013, et inscrite au registre public des personnes, division de la liste de documents, 2418319 807 496, le 3 juillet 2013.
3. Droit de modification des conditions du contrat
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis toute partie des conditions générales du contrat, de la manière jugée pertinente.
4. Enregistrement des conditions générales du contrat
Si l’une des dispositions des conditions générales du contrat venait à s’avérer nulle ou inexécutable, toutes les autres conditions demeureront telles que convenues précédemment. Aucune partie de cette entente n’affecte les dispositions obligatoires relatives aux consommateurs. Si Vous n’êtes pas un consommateur, Vous renoncez expressément à votre droit de désistement.
5. www.exclusivetravelerclub.com et l’acceptation des Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est conscient que l’utilisation des services de réservation en ligne implique l’acceptation totale et sans réserve de chacun des articles des Conditions d’utilisation du site Web, dans sa version publiée par EXCLUSIVE TRAVELER CLUB au moment où l’Utilisateur engage les services. Ces Conditions d’utilisation viennent s’ajouter aux conditions générales du contrat, tant qu’elles n’engendrent pas de conflit. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient de l’importance de consulter les règles de ces pages Web avant d’en utiliser les services.
6. Utilisation des témoins
L’accès à ce site Web peut engendrer le recours à des témoins sur les pages accessibles par un lien ou auxquelles il est fait référence au moyen d’un lien. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de témoins ou qui souhaitent être informés de leur utilisation doivent configurer leur navigateur en conséquence.
7. Législation et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la République du Panamá. ETC América S.A. et l’Utilisateur renoncent expressément à toute autre autorité légale et se soumettent aux cours et tribunaux d’ETC América S.A. pour tout litige pouvant surgir de la prestation des services assujettis aux présentes.
Ces politiques sont susceptibles d'être modifiées sans préavis de la part d'Exclusive Traveler Club ou de l'un des prestataires de service. Pour voir les informations mises à jour, veuillez consulter le centre d'assistance ou le Chatbot.
Ce document contient les conditions d’utilisation des réservations en ligne d’ETC América S.A., dont le nom commercial est EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, une société régie par le droit commercial de la République du Panama, comme l’établit l’acte 7 096 délivré à l’étude de notaire du troisième circuit de Panama le 28 juin 2013, et inscrite au registre public des personnes, division de la liste de documents, 2418319 807 496, le 3 juillet 2013. Les termes « Vous » et « Utilisateur » ci-après font référence à tous les individus qui, pour quelque raison que ce soit, se rendent sur la page www.exclusivetravelerclub.com (ci-après « site Web ») ou utilisent les services fournis par le portail Web. L’utilisation de ces services sous-entend l’acceptation sans réserve de l’utilisateur ainsi que la validité de chacune des Conditions générales du contrat contenues dans la plus récente version de ces Conditions. En tant que client, vous déclarez avoir l’âge légal et la capacité juridique nécessaire pour vous lier aux présentes Conditions avec EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB déclare que les procédures relatives à la prestation des services offerts sont décrites dans les Conditions générales du contrat, et apparaissent explicitement à l’écran au cours de la navigation sur le site Web. Vous déclarez donc connaître et accepter ces procédures permettant de retenir les services offerts sur le site Web. 2. Utilisation des services de réservation en ligne de EXLUSIVE TRAVELER CLUB.
2.1. Services de réservation en ligne.
2.1.1. Services de réservation en ligne : L’objectif des services de réservation en ligne est de réserver un service offert à travers le programme d’Exclusive Traveler Club par n’importe laquelle de nos installations ou n’importe lequel de nos fournisseurs. L’utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve de chacune des conditions figurant à la plus récente version de ces conditions.
2.1.2. Procédure : l’utilisateur aura préalablement lu et signé le « Contrat de courtage » pour la prestation des services offerts par Exclusive Traveler Club.
Lorsqu’il utilisera le service, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation incluant le numéro de référence pour sa réservation. Ce courriel fait office de preuve de réservation pour l’utilisateur et de confirmation de l’acceptation.
2.1.3. Garantie et politique générale d’annulation:
Le(s) CLIENT(S) bénéficiera d’une période de grâce de trois (3) jours civils à compter de la signature du contrat pour l’annuler et voir l’intégralité du montant payé remboursé, sans déduction aucune. Ce montant, conformément aux conditions du présent contrat, ne peut que correspondre au premier paiement mensuel permettant de profiter des services de courtage dont fait l’objet la présente; ce qui précède implique que le(s) CLIENT(S) n’ait pas utilisé les services engagés, auprès d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ou tout autre fournisseur de services. L’annulation de la part du ou des CLIENTS doit se faire par écrit et être livrée à l’endroit où le contrat a été signé, dans les bureaux d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ou de son agent. EXCLUSIVE TRAVELER CLUB aura alors dix (10) jours ouvrables suivant la date d’annulation de ce contrat pour rembourser la totalité des sommes payées par le(s) CLIENT(S) conformément à l’article septième des présentes. La COMPAGNIE déduira du montant à rembourser ce qui est stipulé en ANNEXE D à titre de frais de clôture, et 100 $ US en frais d’annulation.
Si le ou les CLIENTS venaient à considérer qu’EXLUSIVE TRAVELER CLUB n’aurait pas respecté l’une de ses obligations en vertu des conditions de cette entente, le ou les CLIENTS d’EXLUSIVE TRAVELER CLUB devraient en notifier ce dernier dans un délai d’un maximum de dix (10) jours à compter de la date du manquement, précisant la nature du manquement et joignant des preuves à l’appui afin qu’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception de la notification, puisse déterminer s’il y a eu manquement et, le cas échéant, si la cause en est attribuable à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB. Si EXCLUSIVE TRAVELER CLUB peut prouver de manière convaincante que la cause du manquement est inexistante ou qu’elle n’est pas attribuable à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, il sera considéré que la réclamation du ou des CLIENTS aura été résolue et qu’il n’y aura eu aucun manquement au présent accord.
Si EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ne parvient pas à une décision dans les délais prescrits ci-dessus, ou si les preuves et exemples présentés ne prouvent pas de manière convaincante l’absence de manquement ou que la cause n’est pas attribuable à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, le ou les CLIENTS devront permettre quinze (15) jours supplémentaires pour la décision. Si EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ne parvient pas à résoudre le conflit dans ce délai de quinze (15) jours, le ou les CLIENTS pourront considérer le présent contrat résilié. Dans ce cas, le ou les CLIENTS seront exemptés de tout futur paiement du billet à ordre, et n’auront droit à aucun recours additionnel. Tous les autres montants reçus conformément aux conditions de cette entente et de ses annexes en date de la résiliation demeurent propriété d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
Le ou les CLIENTS resteront tenus de payer les cotisations obligatoires en vertu de ce contrat et du billet à ordre, indépendamment de la présentation de la réclamation.
Les réservations effectuées à travers ce site Web devront être payées en avance par l’utilisateur au moyen d’une carte de crédit, d’un virement ou d’un dépôt bancaire en ligne. Pour annuler une réservation, vous devez vous adresser à notre bureau central de réservations par téléphone au +507 302 3436, du lundi au vendredi entre 9h et 17h et le samedi entre 9h et 12h - Zone horaire centrale. Hors cet horaire, veuillez communiquer directement avec le fournisseur de service à destination.
2.1.4. Les prix des services de réservation sont ceux figurant sur le site Web et sont sujets à des changements de la part des fournisseurs de services.
2.2 Utilisation du service : L’utilisateur accepte d’utiliser les services dans le respect des lois, de la morale, des bonnes coutumes et de l’ordre public, ainsi que de se conformer aux dispositions des conditions générales du contrat. Conséquemment, il est interdit d’utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux conditions générales du contrat, allant à l’encontre des droits ou intérêts de tiers, ou de toute autre manière qui pourrait porter atteinte à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ou à son image.
2.3. Le système d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB peut être modifié. À tout moment et sans préavis, des modifications ou changements peuvent être apportés aux services offerts ou aux conditions d’opération, aux techniques et à l’utilisation des services, afin d’offrir plus de souplesse et pour bénéficier aux Utilisateurs.
3. La protection des données personnelles de l’Utilisateur par EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ETC América S.A. est une personne morale responsable en vertu de l’Acte 24 modifié de 2002 pour la Protection des données personnelles en possession des particuliers (ci-après l’« Acte »), portant sur les renseignements sollicités directement par le ou les CLIENTS à travers le domaine Web http://www.EXCLUSIVETRAVELERCLUB.com/ et les mêmes renseignements compilés aux fins suivantes:
• Gérer les transactions des individus ou personnes morales liés à EXCLUSIVE TRAVELER CLUB en qualité de CLIENT(S) de l’« Exclusive Program Traveler Club », comme décrit dans les présentes.
• Traiter les renseignements en question pour réaliser des études, compiler des statistiques, créer des promotions, des publicités, des avis et communiqués de tout type aux fins de la présente entente.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB ne communiquera pas à des tiers les renseignements recueillis.
Les données sollicitées sont pertinentes en ce qu’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB cherche à les interpréter pour prendre des décisions dans le cadre de la relation particulière qu’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB entretien avec chacun de ses CLIENTS.
Les moyens mis en place par le ou les CLIENTS, en tant que titulaires des renseignements recueillis, pour limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs données ou pour exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’annulation et de contestation, seront consignés par écrit, incluant les dispositions requises par la loi, et envoyés par courriel à concierge@exclusivetravelerclub.com.
La procédure en place pour changer le présent Avis de confidentialité consiste à obtenir l’autorisation pertinente d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB; de même, la nature d’un tel changement sera communiquée à travers la publication située sur la page Web suivante : http://www.EXCLUSIVETRAVELERCLUB.com/.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB a mis en place des mesures servant à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre les dommages, la perte, l’altération, la destruction ou l’accès, l’utilisation ou le traitement non autorisés, et met constamment à jour les mesures de sécurité administratives, techniques et physiques requises.
Le ou les CLIENTS s’engagent à ne pas divulguer d’« Information confidentielle » (voir définition ci-dessous) à des tiers. Cette disposition demeure en vigueur même après la cessation de l’« Entente de courtage ». « Information confidentielle » désigne le contenu des conditions de l’« Entente de courtage » et de ses annexes, ainsi que toute information n’étant pas d’ordre public et que le ou les CLIENTS ont obtenu d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB en relation à : (1) des tarifs, avantages, rabais et promotions des établissements d’hébergement, des fournisseurs de services ou d’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB, ou (2) des méthodes de vente ou de commercialisation, des méthodes de gestion d’entreprise, des listes de CLIENTS ou d’exigences, ou des renseignements sur les fournisseurs de services ou EXCLUSIVE TRAVELER CLUB. Tout manquement aux dispositions de l’« Entente de courtage » mènera à la cessation immédiate de l’« Entente de courtage », perdant du fait même toutes les sommes payées à cette date et habilitant EXCLUSIVE TRAVELER CLUB à réclamer les sommes en suspens du billet à ordre ainsi que des dommages.
LIENS VERS DES SITES TIERS D’EXCLUSIVE TRAVELER CLUB.
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB n’est pas responsable des liens qui mènent à des sites Web tiers. L’entreprise n’est pas responsable du contenu et du traitement de données pouvant être généré par les sites Web tiers auxquels on peut avoir accès à travers les hyperliens du site www.exclusivetravelerclub.com.
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Ce site appartient à ETC América S.A., société régie par le droit commercial de la République du Panama, comme l’établit l’acte 7 096 délivré à l’étude de notaire du troisième circuit de Panama le 28 juin 2013, et inscrite au registre public des personnes, division de la liste de documents, 2418319 807 496, le 3 juillet 2013.
4. Droit de modification des conditions du contrat
EXCLUSIVE TRAVELER CLUB se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis toute partie des conditions générales du contrat, de la manière jugée pertinente.
5. Enregistrement des conditions générales du contrat
Si l’une des dispositions des conditions générales du contrat venait à s’avérer nulle ou inexécutable, toutes les autres conditions demeureront telles que convenues précédemment. Aucune partie de cette entente n’affecte les dispositions obligatoires relatives aux consommateurs. Si Vous n’êtes pas un consommateur, Vous renoncez expressément à votre droit de désistement.
6. www.exclusivetravelerclub.com et l’acceptation des Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est conscient que l’utilisation des services de réservation en ligne implique l’acceptation totale et sans réserve de chacun des articles des Conditions d’utilisation du site Web, dans sa version publiée par EXCLUSIVE TRAVELER CLUB au moment où l’Utilisateur engage les services. Ces Conditions d’utilisation viennent s’ajouter aux conditions générales du contrat, tant qu’elles n’engendrent pas de conflit. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient de l’importance de consulter les règles de ces pages Web avant d’en utiliser les services.
7. Utilisation des témoins
L’accès à ce site Web peut engendrer le recours à des témoins sur les pages accessibles par un lien ou auxquelles il est fait référence au moyen d’un lien. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de témoins ou qui souhaitent être informés de leur utilisation doivent configurer leur navigateur en conséquence.
8. Législation et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la République du Panamá. ETC América S.A. et l’Utilisateur renoncent expressément à toute autre autorité légale et se soumettent aux cours et tribunaux d’ETC América S.A. pour tout litige pouvant surgir de la prestation des services assujettis aux présentes.
Ces politiques sont susceptibles d'être modifiées sans préavis de la part d'Exclusive Traveler Club ou de l'un des prestataires de service. Pour voir les informations mises à jour, veuillez consulter le centre d'assistance ou le Chatbot.
